La réalisation de diagnostics immobiliers s’impose avant toute location d’un bien immobilier. Découvrez les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location à Marseille.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille ?
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires varie selon le type de bien, sa localisation, la date du permis de construire, l’ancienneté des installations (gaz, électricité, etc.). Une telle procédure vise surtout la santé, la sécurité des locataires ainsi que la protection de l’environnement.
Elle porte entre autres sur le gaz, l’électricité, le plomb et l’amiante. La date inscrite sur le permis de construire se révèle cruciale puisque de cela dépend l’utilité ou non des diagnostics plomb et amiante. Ces matériaux sont interdits respectivement depuis 1949 et 1997.
Le diagnostic termites s’avère aussi obligatoire dans le cadre d’une location à Marseille. Il faut savoir que de nombreuses régions du département des Bouches-du-Rhône connaissent une prolifération de termites. Ces insectes ou xylophages s’attaquent aux bois des charpentes et des fondations.
Donc, avant de proposer votre bien immobilier en location, rendez-vous sur des sites tels que https://agence.allodiagnostic.com/338530-allo-diagnostic-immobilier-marseille afin de prendre rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié.
Par ailleurs, si le bien se trouve dans un périmètre d’exposition à un voire à plusieurs aléas miniers, technologiques ou naturels, il vous incombe de faire réaliser un état des risques naturels et technologiques. Quant au diagnostic de performance énergétique (DPE), il porte sur le degré d’isolation thermique de l’habitation. Cela implique également les charges prévisionnelles en matière de chauffage.
Quels documents le propriétaire doit-il fournir au locataire ?
Les résultats des diagnostics immobiliers réalisés doivent être remis au locataire, et ce, dès la signature du bail. Le dossier comportant ces documents sera ainsi fourni en même temps que le bail (confère la loi Elan du 23 novembre 2018), en pièces jointes d’un courrier électronique.
Toutefois, le propriétaire n’est pas tenu de fournir les diagnostics immobiliers lors d’une tacite reconduction. Exceptionnellement, il n’est pas besoin d’annexer le diagnostic amiante au contrat de location. Néanmoins, le locataire peut demander ce document au propriétaire. Autrement dit, le diagnostic amiante se révèle impératif.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Une date de validité s’impose pour chaque diagnostic immobilier. Elle varie de 6 mois, 3 ans, 10 ans voire plus, selon la nature du diagnostic. Ainsi, un DPE dûment réalisé reste valide durant 10 ans tandis que la validité d’un Constat de risque d’exposition au plomb est de 6 ans.
Une attestation sur la présence ou l’absence d’amiante est illimitée et le diagnostic Gaz (dispositif de plus de 15 ans) présente un degré de validité de 6 ans. Sachez aussi que la durée de validité s’impose dans le cas du diagnostic électricité. Elle est de 6 mois pour le diagnostic de l’état des risques et pollutions.
Quoiqu’il en soit, les diagnostics gaz/électricité, performance énergétique, constat des risques d’exposition au plomb doivent être effectués par un professionnel certifié. Ce dernier dispose aussi des compétences nécessaires pour évaluer l’état des risques naturels et technologiques. L’expert veillera à ce que diagnostic immobilier soit le plus clair possible.
